Index - recueil des traités du Canada (RTC) : traités bilatéraux - 2014, traités multilatéraux - 2014 = Index - Canada treaty series (CTS) : bilateral treaties - 2014, multilateral treaties - 2014 : FR4-2014/1-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
Titre Index - recueil des traités du Canada (RTC) : traités bilatéraux - 2014, traités multilatéraux - 2014 = Index - Canada treaty series (CTS) : bilateral treaties - 2014, multilateral treaties - 2014
Variante du titre Index - Canada treaty series (CTS) : bilateral treaties - 2014, multilateral treaties - 2014
Index - Canada treaty series (CTS) : bilateral treaties - 2014, multilateral treaties - 2014 = Index - recueil des traités du Canada (RTC) : traités bilatéraux - 2014, traités multilatéraux - 2014
Titre de la série Recueil des traités = Treaty series ; 2014/1
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Texte en français et en anglais.
Information sur la publication [Ottawa] : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, c2014.
Description [24] p. (en pagination multiple)
ISBN 978-0-660-03126-2
Numéro de catalogue
  • FR4-2014/1-PDF
Descripteurs Accord international
Accord multilatéral
Index
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