Évaluation del'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie : rapport final. : Iu4-169/2013F-PDF
« Ce rapport présente les résultats d'une évaluation de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie (IAFP) dont l'objet était d'évaluer la pertinence et le rendement. Le but de l'IAFP est de soulager les petites et moyennes entreprises (PME) du fardeau administratif excessif que lui impose la mise en conformité aux règlements et de promouvoir un environnement dans lequel elles peuvent prospérer. Elle compte deux grands volets, soit l'Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation (ECMCR) et le Comité consultatif sur la petite entreprise et l'entrepreneurship (CCPEE) »--p. 1-2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.802657&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada. Direction générale de la vérification et de l'évaluation. |
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| Titre | Évaluation del'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie : rapport final. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Paperwork Burden Reduction Initiative: final report. « Septembre 2013. » « Recommandé pour approbation au sous-ministre par le Comité d’évaluation ministériel, le 19 septembre 2013. Approuvé par le sous-ministre, le 26 septembre 2013. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Industrie Canada, [2013] |
| Description | ii, 21 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Petite entreprise Réglementation Évaluation de programme |