Projet de loi S-3 : Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières / [par] Penny Becklumb. : YM32-3/412-S3-2F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.802781&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
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Titre | Projet de loi S-3 : Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières / [par] Penny Becklumb. |
Titre de la série | Résumé législatif ; 41-2-S3-F |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Également disponible en anglais sous le titre : Bill S-3: An Act to amend the Coastal Fisheries Protection Act. Le 28 octobre 2013, révisée le 21 mai 2015. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | Ottawa : Bibliothèque du Parlement, c2015. |
Auteur / Contributeur | Becklumb, Penny. |
Description | i, 13 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Protection de l'environnement |
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