Enquête sur une demande d'accès à l'information concernant le registre des armes d'épaule : rapport d'enquête - 3212-01427 : rapport spécial présenté au Parlement / par Suzanne Legault, Commissaire à... : IP4-13/2015F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.802792&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commissaire à l'information du Canada. |
|---|---|
| Titre | Enquête sur une demande d'accès à l'information concernant le registre des armes d'épaule : rapport d'enquête - 3212-01427 : rapport spécial présenté au Parlement / par Suzanne Legault, Commissaire à l'information du Canada. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Investigation into an access to information request for the Long-gun Registry. « Mai 2015 ». |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Commissaire à l'information du Canada, 2015. |
| Auteur / Contributeur | Legault, Suzanne,1965- |
| Description | 24 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accès à l'information Arme à feu |
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