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Enquête sur une demande d'accès à l'information concernant le registre des armes d'épaule : rapport d'enquête - 3212-01427 : rapport spécial présenté au Parlement / par Suzanne Legault, Commissaire à... : IP4-13/2015F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.802792&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commissaire à l'information du Canada.
TitreEnquête sur une demande d'accès à l'information concernant le registre des armes d'épaule : rapport d'enquête - 3212-01427 : rapport spécial présenté au Parlement / par Suzanne Legault, Commissaire à l'information du Canada.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Investigation into an access to information request for the Long-gun Registry.
  • « Mai 2015 ».
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Commissaire à l'information du Canada, 2015.
Auteur / Contributeur
  • Legault, Suzanne,1965-
Description24 p.
Numéro de catalogue
  • IP4-13/2015F-PDF
Descripteurs
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