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Policy respecting the importation and transportation of goods . : Rv55-5/3-1-1-2015E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803384&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitrePolicy respecting the importation and transportation of goods .
Titre de la série
  • Customs D memoranda. D3, Transportation ; D3-1-1, August 20, 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
Édition ultérieurePolicy respecting the importation and transportation of goods
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Politique relative à l’importation et au transport des marchandises.
  • Superseded Memorandum "D" - D3-1-1, dated April 24, 2013.
Information sur la publication
  • Ottawa : Canada Border Services Agency, 2015.
Description23 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/3-1-1-2015E-PDF
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