Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Politique relative à l'importation et au transport des marchandises . : Rv55-5/3-1-1-2015F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803387&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitrePolitique relative à l'importation et au transport des marchandises .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D3, Transport D3-1-1, le 20 août 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieurePolitique relative à l’importation et au transport des marchandises
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Ceci annule le Mémorandum D – D3-1-1 daté le 24 avril 2013.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Policy respecting the importation and transportation of goods.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description25 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/3-1-1-2015F-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :