Politique relative à l'importation et au transport des marchandises . : Rv55-5/3-1-1-2015F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.803387&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Politique relative à l'importation et au transport des marchandises . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D3, Transport D3-1-1, le 20 août 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Politique relative à l’importation et au transport des marchandises |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Ceci annule le Mémorandum D – D3-1-1 daté le 24 avril 2013. Publié aussi en anglais sous le titre : Policy respecting the importation and transportation of goods. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 25 p. |
| Numéro de catalogue |
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