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Admissibilité au code de transporteur dans le mode maritime . : Rv55-5/2015-011F-PDF

Le présent avis vise à fournir des précisions sur l’admissibilité au code de transporteur dans le mode maritime. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Processus de demande des codes de transporteur maritime et le formulaire de demande de code de transporteur Demande relative aux transactions de transporteur maritime avec l’Agence des services frontaliers du Canada.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803389&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreAdmissibilité au code de transporteur dans le mode maritime .
Titre de la série
  • Avis des douanes ; 15-011
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Marine mode carrier code eligibility.
  • « Ottawa, le 9 avril 2015. »
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description[1] p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2015-011F-PDF
Descripteurs
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