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Clarification of requirements for non-resident vessels in Canada for storage or repair . : Rv55-5/2015-015E-PDF

This customs notice replaces Customs Notice 14-026 dated October 14, 2014. It contains additional information and clarification concerning the posting of security deposits.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803399&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreClarification of requirements for non-resident vessels in Canada for storage or repair .
Titre de la série
  • Customs notice ; 15-015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Précisions sur les exigences relatives aux bateaux non-résidents au Canada pour entreposage ou réparation.
  • “Ottawa, May 1, 2015.”
Information sur la publication
  • Ottawa : Canada Border Services Agency, 2015.
Description4 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2015-015E-PDF
Descripteurs
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