Précisions sur les exigences relatives aux bateaux non-résidents au Canada pour entreposage ou réparation . : Rv55-5/2015-015F-PDF
Le présent avis des douanes remplace l’Avis des douanes 14-026 daté le 14 octobre 2014. Il comprend des renseignements et des précisions supplémentaires sur le dépôt de garanties.
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publications.gc.ca/pub?id=9.803401&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Précisions sur les exigences relatives aux bateaux non-résidents au Canada pour entreposage ou réparation . |
| Titre de la série | Avis des douanes ; 15-015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Clarification of requirements for non-resident vessels in Canada for storage or repair. « Ottawa, le 1er mai 2015. » |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 4 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Embarcation Bateau de plaisance Douanes |
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