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Précisions sur les exigences relatives aux bateaux non-résidents au Canada pour entreposage ou réparation . : Rv55-5/2015-015F-PDF

Le présent avis des douanes remplace l’Avis des douanes 14-026 daté le 14 octobre 2014. Il comprend des renseignements et des précisions supplémentaires sur le dépôt de garanties.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803401&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitrePrécisions sur les exigences relatives aux bateaux non-résidents au Canada pour entreposage ou réparation .
Titre de la série
  • Avis des douanes ; 15-015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Clarification of requirements for non-resident vessels in Canada for storage or repair.
  • « Ottawa, le 1er mai 2015. »
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description4 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2015-015F-PDF
Descripteurs
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