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Importations commerciales de boissons enivrantes . : Rv55-5/3-1-3-2015F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803405&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreImportations commerciales de boissons enivrantes .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D3, Transport 2369-2405 D3-1-3, le 17 août 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureImportations commerciales de boissons enivrantes
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Ceci annule le mémorandum D – D3-1-3 daté le 9 mai 2013.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Commercial importation of intoxicating liquors.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description5 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/3-1-3-2015F-PDF
Descripteurs
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