Importations commerciales de boissons enivrantes . : Rv55-5/3-1-3-2015F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.803405&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Importations commerciales de boissons enivrantes . |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D3, Transport 2369-2405D3-1-3, le 17 août 2015 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Importations commerciales de boissons enivrantes |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Ceci annule le mémorandum D – D3-1-3 daté le 9 mai 2013. Publié aussi en anglais sous le titre : Commercial importation of intoxicating liquors. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
Description | 5 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Transport |
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