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Importations commerciales de boissons enivrantes . : Rv55-5/3-1-3-2017F-PDF

« Ce mémorandum a été révisé afin de : (a) mettre à jour les exigences relatives au scellement, (b) retirer toute référence au Mémorandum D10-14-19, Procédures administratives pour l’importation d’alcool éthylique impropre à la consommation. Le présent mémorandum énonce les procédures relatives au transport interprovincial et international et à la mainlevée des boissons enivrantes »--En résumé, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.837584&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreImportations commerciales de boissons enivrantes .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D3, Transport, 2369-2405 ; D3-1-3, le 25 mai 2017
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteImportations commerciales de boissons enivrantes
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Commercial importation of intoxicating liquors.
  • Titre de départ.
  • « Ceci annule le mémorandum D : D3-1-3 daté du 17 août 2015 »--p. 6.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017.
Description6 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/3-1-3-2017F-PDF
Descripteurs
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