Avis électronique obligatoire d'arrivée du fret aux entrepôts d'attente . : Rv55-5/2015-018F-PDF

Le présent avis a pour but d’informer les propriétaires et les exploitants d’entrepôts d’attente qui sont agréés par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) que depuis le 6 mai 2015, l’avis électronique d’arrivée du fret aux entrepôts est obligatoire en vertu d’une modification apportée au Règlement sur les entrepôts d’attente des douanes, tel qu’indiqué au préalable dans l’Avis des douanes 14-002.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803425&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Avis électronique obligatoire d'arrivée du fret aux entrepôts d'attente .
Titre de la série Avis des douanes ; 15-018
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Mandatory electronic notification of cargo arrival at sufferance warehouses.
« Ottawa, le 7 mai 2015. »
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description [1] p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2015-018F-PDF
Descripteurs Entreposage
Fret
Douanes
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