Avis électronique obligatoire d'arrivée du fret aux entrepôts d'attente . : Rv55-5/2015-018F-PDF
Le présent avis a pour but d’informer les propriétaires et les exploitants d’entrepôts d’attente qui sont agréés par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) que depuis le 6 mai 2015, l’avis électronique d’arrivée du fret aux entrepôts est obligatoire en vertu d’une modification apportée au Règlement sur les entrepôts d’attente des douanes, tel qu’indiqué au préalable dans l’Avis des douanes 14-002.
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publications.gc.ca/pub?id=9.803425&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Avis électronique obligatoire d'arrivée du fret aux entrepôts d'attente . |
| Titre de la série | Avis des douanes ; 15-018 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Mandatory electronic notification of cargo arrival at sufferance warehouses. « Ottawa, le 7 mai 2015. » |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | [1] p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Entreposage Fret Douanes |
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