Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Avis électronique obligatoire d'arrivée du fret aux entrepôts d'attente . : Rv55-5/2015-018F-PDF

Le présent avis a pour but d’informer les propriétaires et les exploitants d’entrepôts d’attente qui sont agréés par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) que depuis le 6 mai 2015, l’avis électronique d’arrivée du fret aux entrepôts est obligatoire en vertu d’une modification apportée au Règlement sur les entrepôts d’attente des douanes, tel qu’indiqué au préalable dans l’Avis des douanes 14-002.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803425&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreAvis électronique obligatoire d'arrivée du fret aux entrepôts d'attente .
Titre de la série
  • Avis des douanes ; 15-018
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Mandatory electronic notification of cargo arrival at sufferance warehouses.
  • « Ottawa, le 7 mai 2015. »
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description[1] p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2015-018F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :