Avis électronique obligatoire d'arrivée du fret aux entrepôts d'attente .: Rv55-5/2015-018F-PDF

Le présent avis a pour but d’informer les propriétaires et les exploitants d’entrepôts d’attente qui sont agréés par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) que depuis le 6 mai 2015, l’avis électronique d’arrivée du fret aux entrepôts est obligatoire en vertu d’une modification apportée au Règlement sur les entrepôts d’attente des douanes, tel qu’indiqué au préalable dans l’Avis des douanes 14-002.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Avis électronique obligatoire d'arrivée du fret aux entrepôts d'attente .
Series title Avis des douanes ; 15-018
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Mandatory electronic notification of cargo arrival at sufferance warehouses.
« Ottawa, le 7 mai 2015. »
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description [1] p.
Catalogue number
  • Rv55-5/2015-018F-PDF
Subject terms Entreposage
Fret
Douanes
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