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Rail pre-arrival and reporting requirements . : Rv55-5/3-6-6-2015E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803447&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreRail pre-arrival and reporting requirements .
Titre de la série
  • Customs D memoranda. D3, Transportation ; 2369-2391 D3-6-6, August 17, 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
Édition ultérieureRail pre-arrival and reporting requirements
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire.
  • Superseded Memorandum D - D3-6-6 dated April 11, 2013; D3-6-7 dated September 9, 2013; D12-4-1 dated March 17, 2014.
  • Includes bibliographical references.
Information sur la publication
  • Ottawa : Canada Border Services Agency, 2015.
Description16 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/3-6-6-2015E-PDF
Descripteurs
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