Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire . : Rv55-5/3-6-6-2015F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.803448&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D3, Transport ; 2369-2405D3-6-6, le 17 août 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Ceci annule le mémorandum D – D3-6-6 daté le 11 avril 2013; D3-6-7 daté le 9 septembre 2013; D12-4-1 daté le 17 mars 2014. Publié aussi en anglais sous le titre : Marine Rail pre-arrival and reporting requirements. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 18 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Transport |
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