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Programme de dédouanement électronique des expéditions commerciales maritimes dans l'Arctique . : Rv55-5/2015-026F-PDF

Le présent avis a pour objet de fournir une méthode de remplacement axé sur les risques pour dédouaner le fret et les moyens de transport commerciaux dans le mode maritime, pour certains navires destinés en Arctique. Le programme de dédouanement électronique des expéditions commerciales maritimes dans l’Arctique (DEECMA) est un programme pilote mis en œuvre pour la saison 2015 de navigation dans l’Arctique qui est en cours.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803481&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreProgramme de dédouanement électronique des expéditions commerciales maritimes dans l'Arctique .
Titre de la série
  • Avis des douanes ; 15-026
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Arctic Shipping Electronic Commercial Clearances Program.
  • « Ottawa, le 20 juillet 2015. »
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description2 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2015-026F-PDF
Descripteurs
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