Programme de dédouanement électronique des expéditions commerciales maritimes dans l'Arctique . : Rv55-5/2015-026F-PDF
Le présent avis a pour objet de fournir une méthode de remplacement axé sur les risques pour dédouaner le fret et les moyens de transport commerciaux dans le mode maritime, pour certains navires destinés en Arctique. Le programme de dédouanement électronique des expéditions commerciales maritimes dans l’Arctique (DEECMA) est un programme pilote mis en œuvre pour la saison 2015 de navigation dans l’Arctique qui est en cours.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803481&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Programme de dédouanement électronique des expéditions commerciales maritimes dans l'Arctique . |
| Titre de la série | Avis des douanes ; 15-026 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Arctic Shipping Electronic Commercial Clearances Program. « Ottawa, le 20 juillet 2015. » |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 2 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Transport maritime Fret Importation Douanes |