Avis électronique obligatoire d'arrivée des moyens de transport (aériens, maritimes et ferroviaires) . : Rv55-5/2015-027F-PDF
Le présent avis remplace l’Avis des douanes 15-019. Il fournit de nouvelles informations concernant les délais pour l’application des sanctions pour défaut de transmettre les messages électroniques d’arrivée du moyen de transport dans les modes aériens, maritime et ferroviaires. Cet avis a pour but d’informer les transporteurs exploitant des moyens de transport aériens, maritimes et ferroviaires que les messages d’attestation d’arrivée des moyens de transport (MAAMT) par voie électronique deviendront obligatoires le 6 mai 2015 en vertu des modifications apportées au Règlement sur la déclaration des marchandises importées.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803488&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Avis électronique obligatoire d'arrivée des moyens de transport (aériens, maritimes et ferroviaires) . |
| Titre de la série | Avis des douanes ; 15-027 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Mandatory electronic notification of conveyance arrival (air, marine and rail). « Ottawa, le 20 juillet 2015. » |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 2 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Transport aérien Transport maritime Transport ferroviaire Importation Douanes |