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Avis électronique obligatoire d'arrivée des moyens de transport (aériens, maritimes et ferroviaires) .: Rv55-5/2015-027F-PDF

Le présent avis remplace l’Avis des douanes 15-019. Il fournit de nouvelles informations concernant les délais pour l’application des sanctions pour défaut de transmettre les messages électroniques d’arrivée du moyen de transport dans les modes aériens, maritime et ferroviaires. Cet avis a pour but d’informer les transporteurs exploitant des moyens de transport aériens, maritimes et ferroviaires que les messages d’attestation d’arrivée des moyens de transport (MAAMT) par voie électronique deviendront obligatoires le 6 mai 2015 en vertu des modifications apportées au Règlement sur la déclaration des marchandises importées.

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publications.gc.ca/pub?id=9.803488&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleAvis électronique obligatoire d'arrivée des moyens de transport (aériens, maritimes et ferroviaires) .
Series title
  • Avis des douanes ; 15-027
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Mandatory electronic notification of conveyance arrival (air, marine and rail).
  • « Ottawa, le 20 juillet 2015. »
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description2 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/2015-027F-PDF
Subject terms
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