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Boutiques hors taxes – infractions et pénalités . : Rv55-5/4-3-7-2015F-PDF

Le présent mémorandum remplace le Mémorandum D4-3-7, Boutiques hors taxes – Infractions et pénalités, daté le 18 septembre 2015. Le présent mémorandum décrit les infractions et les mesures d’exécution éventuelles pouvant découler de l’inobservation, par un exploitant de boutique hors taxes (BHT), des dispositions législatives qui régissent l’exploitation de telles boutiques.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803574&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreBoutiques hors taxes – infractions et pénalités .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D4, Entreposage, boutiques hors taxes et provisions de bord, 2369-2405 ; D4-3-7, le 18 septembre 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Duty free shop – contraventions and penalties.
  • « Ottawa, le 18 septembre 2015. »
  • Comprend des références.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description4 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/4-3-7-2015F-PDF
Descripteurs
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