Boutiques hors taxes – infractions et pénalités . : Rv55-5/4-3-7-2015F-PDF
Le présent mémorandum remplace le Mémorandum D4-3-7, Boutiques hors taxes – Infractions et pénalités, daté le 18 septembre 2015. Le présent mémorandum décrit les infractions et les mesures d’exécution éventuelles pouvant découler de l’inobservation, par un exploitant de boutique hors taxes (BHT), des dispositions législatives qui régissent l’exploitation de telles boutiques.
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publications.gc.ca/pub?id=9.803574&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Boutiques hors taxes – infractions et pénalités . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D4, Entreposage, boutiques hors taxes et provisions de bord, 2369-2405 ; D4-3-7, le 18 septembre 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Duty free shop – contraventions and penalties. « Ottawa, le 18 septembre 2015. » Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 4 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Commerce de détail Taxe d'accise Douanes |
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