Boutiques hors taxes – infractions et pénalités .: Rv55-5/4-3-7-2015F-PDF

Le présent mémorandum remplace le Mémorandum D4-3-7, Boutiques hors taxes – Infractions et pénalités, daté le 18 septembre 2015. Le présent mémorandum décrit les infractions et les mesures d’exécution éventuelles pouvant découler de l’inobservation, par un exploitant de boutique hors taxes (BHT), des dispositions législatives qui régissent l’exploitation de telles boutiques.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.803574&sl=0

Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Boutiques hors taxes – infractions et pénalités .
Series title Mémorandums D des douanes. D4, Entreposage, boutiques hors taxes et provisions de bord, 2369-2405 ; D4-3-7, le 18 septembre 2015
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Duty free shop – contraventions and penalties.
« Ottawa, le 18 septembre 2015. »
Comprend des références.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description 4 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/4-3-7-2015F-PDF
Subject terms Commerce de détail
Taxe d'accise
Douanes
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: