Déclarations des exportateurs . : Rv55-5/20-1-1-2015F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.803580&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Déclarations des exportateurs . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D20, Exportations. ; D20-1-1, le 1er septembre 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Déclarations des exportateurs |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Le 1er septembre 2015. Ceci annule le mémorandum D - D20-1-1 daté le 10 septembre 2008. Publié aussi en anglais sous le titre : Exporter reporting. Comprend des references. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 16 p. : figure. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Exportation |
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