Déclarations des exportateurs . : Rv55-5/20-1-1-2015F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Déclarations des exportateurs .
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D20, Exportations. ; D20-1-1, le 1er septembre 2015
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Déclarations des exportateurs
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Le 1er septembre 2015.
Ceci annule le mémorandum D - D20-1-1 daté le 10 septembre 2008.
Publié aussi en anglais sous le titre : Exporter reporting.
Comprend des references.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description 16 p. : figure.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/20-1-1-2015F-PDF
Descripteurs Exportation
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