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Déclarations des exportateurs . : Rv55-5/20-1-1-2015F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803580&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreDéclarations des exportateurs .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D20, Exportations. ; D20-1-1, le 1er septembre 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureDéclarations des exportateurs
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Le 1er septembre 2015.
  • Ceci annule le mémorandum D - D20-1-1 daté le 10 septembre 2008.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Exporter reporting.
  • Comprend des references.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description16 p. : figure.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/20-1-1-2015F-PDF
Descripteurs
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