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Déclarations des exportateurs . : Rv55-5/20-1-1-2015-1F-PDF

« Le présent mémorandum énonce et explique les lignes directrices et les procédures qui régissent la déclaration des marchandises exportées du Canada par un exportateur » -- En résumé, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.809517&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreDéclarations des exportateurs .
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D20-1-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureDéclarations des exportateurs
Édition précédenteDéclarations des exportateurs
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Exporter reporting.
  • Titre de départ.
  • « Ottawa, le 21 décembre 2015. »
  • « Ceci annule le mémorandum D : D20-1-1, daté le 1er septembre 2015. »
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description16 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/20-1-1-2015-1F-PDF
Descripteurs
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