Déclarations des exportateurs . : Rv55-5/20-1-1-2015-1F-PDF
« Le présent mémorandum énonce et explique les lignes directrices et les procédures qui régissent la déclaration des marchandises exportées du Canada par un exportateur » -- En résumé, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.809517&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Déclarations des exportateurs . |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D20-1-1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Déclarations des exportateurs |
| Édition précédente | Déclarations des exportateurs |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Exporter reporting. Titre de départ. « Ottawa, le 21 décembre 2015. » « Ceci annule le mémorandum D : D20-1-1, daté le 1er septembre 2015. » |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 16 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Exportation Douanes |
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