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Administration of the Explosives Act . : Rv55-5/19-6-1-2015E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803592&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreAdministration of the Explosives Act .
Titre de la série
  • Customs D Memoranda. D19, Acts and regulations of other government departments ; D19-6-1, June 5, 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
Édition ultérieureImport, export and in transit requirements of the Explosives Act and regulations
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • June 5, 2015.
  • Superseded Memorandum D: D19-6-1 dated September 3, 2013.
  • Issued also in French under title: Application de la Loi sur les explosifs.
  • Includes references.
Information sur la publication
  • Ottawa : Canada Border Services Agency, 2015.
Description29 p. : tables.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/19-6-1-2015E-PDF
Descripteurs
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