Administration of the Explosives Act . : Rv55-5/19-6-1-2015E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803592&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Border Services Agency.
Titre Administration of the Explosives Act .
Titre de la série Customs D Memoranda. D19, Acts and regulations of other government departments ; D19-6-1, June 5, 2015
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Édition ultérieure Import, export and in transit requirements of the Explosives Act and regulations
Format Électronique
Document électronique
Note(s) June 5, 2015.
Superseded Memorandum D: D19-6-1 dated September 3, 2013.
Issued also in French under title: Application de la Loi sur les explosifs.
Includes references.
Information sur la publication Ottawa : Canada Border Services Agency, 2015.
Description 29 p. : tables.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/19-6-1-2015E-PDF
Descripteurs Customs and excise
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