Application de la Loi sur les explosifs . : Rv55-5/19-6-1-2015F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.803596&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Application de la Loi sur les explosifs . |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères ; D19-6-1, le 5 juin 2015 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Dispositions relatives à l'importation, à l'exportation et au transport en transit de la Loi sur les explosifs et de son règlement d'application |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Le 5 juin 2015. Ceci annule le mémorandum D : D19-6-1 daté le 3 septembre 2013. Publié aussi en anglais sous le titre : Administration of the Explosives Act. Comprend des references. |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
Description | 31 p. : tableaux. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Douanes |