Application de la Loi sur les explosifs . : Rv55-5/19-6-1-2015F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.803596&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Application de la Loi sur les explosifs . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères ; D19-6-1, le 5 juin 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Dispositions relatives à l'importation, à l'exportation et au transport en transit de la Loi sur les explosifs et de son règlement d'application |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Le 5 juin 2015. Ceci annule le mémorandum D : D19-6-1 daté le 3 septembre 2013. Publié aussi en anglais sous le titre : Administration of the Explosives Act. Comprend des references. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 31 p. : tableaux. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Douanes |
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