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Application de la Loi sur les explosifs . : Rv55-5/19-6-1-2015F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803596&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreApplication de la Loi sur les explosifs .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères ; D19-6-1, le 5 juin 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureDispositions relatives à l'importation, à l'exportation et au transport en transit de la Loi sur les explosifs et de son règlement d'application
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Le 5 juin 2015.
  • Ceci annule le mémorandum D : D19-6-1 daté le 3 septembre 2013.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Administration of the Explosives Act.
  • Comprend des references.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description31 p. : tableaux.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/19-6-1-2015F-PDF
Descripteurs
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