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Private printing policy and procedures . : Rv55-5/17-1-11-2015E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803612&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitrePrivate printing policy and procedures .
Titre de la série
  • Customs D memoranda. D17, Accounting and release procedures ; D17-1-11, Ottawa, June 8, 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • June 8, 2015.
  • Superseded Memorandum D: D17-1-11 dated April 30, 2014.
  • Issued also in French under title: Politique et procédures relatives à l’impression par le secteur privé.
  • Includes references.
Information sur la publication
  • Ottawa : Canada Border Services Agency, 2015.
Description3 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/17-1-11-2015E-PDF
Descripteurs
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