Private printing policy and procedures . : Rv55-5/17-1-11-2015E-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.803612&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Border Services Agency.
Titre Private printing policy and procedures .
Titre de la série Customs D memoranda. D17, Accounting and release procedures ; D17-1-11, Ottawa, June 8, 2015
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) June 8, 2015.
Superseded Memorandum D: D17-1-11 dated April 30, 2014.
Issued also in French under title: Politique et procédures relatives à l’impression par le secteur privé.
Includes references.
Information sur la publication Ottawa : Canada Border Services Agency, 2015.
Description 3 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/17-1-11-2015E-PDF
Descripteurs Customs and excise
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