Politique et procédures relatives à l'impression par le secteur privé . : Rv55-5/17-1-11-2015F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.803613&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Politique et procédures relatives à l'impression par le secteur privé . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées ; D17-1-11, le 8 juin 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Le 8 juin 2015. Ceci annule le mémorandum D: D17-1-11 daté le 30 avril 2014. Publié aussi en anglais sous le titre : Private printing policy and procedures. Comprend des references. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 4 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Douanes |
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