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Politique et procédures relatives à l'impression par le secteur privé . : Rv55-5/17-1-11-2015F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803613&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitrePolitique et procédures relatives à l'impression par le secteur privé .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées ; D17-1-11, le 8 juin 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Le 8 juin 2015.
  • Ceci annule le mémorandum D: D17-1-11 daté le 30 avril 2014.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Private printing policy and procedures.
  • Comprend des references.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description4 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/17-1-11-2015F-PDF
Descripteurs
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