Programme des marchandises canadiennes à l'étranger . : Rv55-5/8-2-1-2015F-PDF
Ceci annule le mémorandum D8-2-1, daté le 22 août 2009. Le présent mémorandum explique les conditions de l’obtention d’une exonération partielle des droits et des taxes, y compris la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), en vertu des dispositions des articles 101 à 105 du Tarif des douanes relatives au Programme des marchandises canadiennes à l’étranger (PMCE). Ces dispositions s’appliquent aux marchandises canadiennes qui reviennent au pays après avoir été exportées à des fins de réparation, d’addition d’équipement ou de travaux à l’extérieur du Canada.
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publications.gc.ca/pub?id=9.803622&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Programme des marchandises canadiennes à l'étranger . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-2-1, le 25 juin 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian Goods Abroad Program. « Ottawa, le 25 juin 2015. » Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 9 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Exportation Taxe d'accise Douanes |
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