Programme des marchandises canadiennes à l'étranger .: Rv55-5/8-2-1-2015F-PDF

Ceci annule le mémorandum D8-2-1, daté le 22 août 2009. Le présent mémorandum explique les conditions de l’obtention d’une exonération partielle des droits et des taxes, y compris la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), en vertu des dispositions des articles 101 à 105 du Tarif des douanes relatives au Programme des marchandises canadiennes à l’étranger (PMCE). Ces dispositions s’appliquent aux marchandises canadiennes qui reviennent au pays après avoir été exportées à des fins de réparation, d’addition d’équipement ou de travaux à l’extérieur du Canada.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.803622&sl=0

Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Programme des marchandises canadiennes à l'étranger .
Series title Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-2-1, le 25 juin 2015
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian Goods Abroad Program.
« Ottawa, le 25 juin 2015. »
Comprend des références.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description 9 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/8-2-1-2015F-PDF
Subject terms Exportation
Taxe d'accise
Douanes
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: