Programme des marchandises canadiennes à l'étranger .: Rv55-5/8-2-1-2015F-PDF
Ceci annule le mémorandum D8-2-1, daté le 22 août 2009. Le présent mémorandum explique les conditions de l’obtention d’une exonération partielle des droits et des taxes, y compris la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), en vertu des dispositions des articles 101 à 105 du Tarif des douanes relatives au Programme des marchandises canadiennes à l’étranger (PMCE). Ces dispositions s’appliquent aux marchandises canadiennes qui reviennent au pays après avoir été exportées à des fins de réparation, d’addition d’équipement ou de travaux à l’extérieur du Canada.
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Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Title | Programme des marchandises canadiennes à l'étranger . |
Series title | Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-2-1, le 25 juin 2015 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian Goods Abroad Program. « Ottawa, le 25 juin 2015. » Comprend des références. |
Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
Description | 9 p. |
Catalogue number |
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Subject terms | Exportation Taxe d'accise Douanes |
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