Programme des marchandises canadiennes à l'étranger – réparations urgentes . : Rv55-5/8-2-4-2015F-PDF
Ceci annule le Mémorandum D8-2-4, daté le 22 juin 2009. Le présent mémorandum explique les conditions de l’obtention d’une exonération totale des droits et des taxes, y compris la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), en vertu des dispositions de l’article 101(2) du Tarif des douanes relatives aux marchandises canadiennes à l’étranger. Ces dispositions s’appliquent aux aéronefs, aux véhicules ou aux bateaux réadmis au Canada après avoir été réparés à l’extérieur du Canada par suite d’un événement imprévu qui s’est produit à l’extérieur du Canada et lorsque les réparations étaient nécessaires pour permettre le retour sans accident des aéronefs, des véhicules ou des bateaux au Canada.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803632&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Programme des marchandises canadiennes à l'étranger – réparations urgentes . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-2-4, le 8 septembre 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian Goods Abroad Program – emergency repairs. « Ottawa, le 8 septembre 2015. » Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 4 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Véhicule Entretien Taxe d'accise Douanes |