Administration du Décret de remise de l'équipement d'entretien d'aéronefs étrangers . : Rv55-5/8-2-5-2015F-PDF
Ceci annule le Mémorandum D8-2-5, daté le 24 mars 2000. Le présent mémorandum décrit les conditions et les procédures par lesquelles une remise peut être accordée en vertu du Décret de remise sur l’équipement d’entretien d’aéronefs étrangers (1992).
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publications.gc.ca/pub?id=9.803638&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Administration du Décret de remise de l'équipement d'entretien d'aéronefs étrangers . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-2-5, le 16 septembre 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Application of the Foreign Aircraft Servicing Equipment Remission Order. « Ottawa, le 16 septembre 2015. » Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 3 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Importation Aéronef Équipement Taxe d'accise Douanes |
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