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Administration du Décret de remise de l'équipement d'entretien d'aéronefs étrangers .: Rv55-5/8-2-5-2015F-PDF

Ceci annule le Mémorandum D8-2-5, daté le 24 mars 2000. Le présent mémorandum décrit les conditions et les procédures par lesquelles une remise peut être accordée en vertu du Décret de remise sur l’équipement d’entretien d’aéronefs étrangers (1992).

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publications.gc.ca/pub?id=9.803638&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleAdministration du Décret de remise de l'équipement d'entretien d'aéronefs étrangers .
Series title
  • Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-2-5, le 16 septembre 2015
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Application of the Foreign Aircraft Servicing Equipment Remission Order.
  • « Ottawa, le 16 septembre 2015. »
  • Comprend des références.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description3 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/8-2-5-2015F-PDF
Subject terms
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