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Re-investigation policy – Special Import Measures Act (SIMA) . : Rv55-5/14-1-8-2015E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803654&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreRe-investigation policy – Special Import Measures Act (SIMA) .
Titre de la série
  • Customs D memoranda. D14, Special Import Measures Act (SIMA) ; D14-1-8 September 8, 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • September 8, 2015.
  • "Superseded Memorandum D - D14-1-8 dated May 17, 2013."
  • Issued also in French under title: Politique sur les réexamens – Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI).
  • Includes references.
Information sur la publication
  • Ottawa : Canada Border Services Agency, 2015.
Description2 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/14-1-8-2015E-PDF
Descripteurs
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