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Politique sur les réexamens – Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) . : Rv55-5/14-1-8-2015F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803659&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitrePolitique sur les réexamens – Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D14, Loi sur les mesures spéciales d'importation D14-1-8, le 8 septembre 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Le 8 septembre 2015.
  • «Ceci annule le Mémorandum D - D14-1-8 daté le 17 mai 2013.»
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Re-investigation policy – Special Import Measures Act (SIMA).
  • Comprend des references.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description2 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/14-1-8-2015F-PDF
Descripteurs
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