Politique sur les réexamens – Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) . : Rv55-5/14-1-8-2015F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.803659&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Politique sur les réexamens – Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D14, Loi sur les mesures spéciales d'importation D14-1-8, le 8 septembre 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Le 8 septembre 2015. «Ceci annule le Mémorandum D - D14-1-8 daté le 17 mai 2013.» Publié aussi en anglais sous le titre : Re-investigation policy – Special Import Measures Act (SIMA). Comprend des references. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 2 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Douanes |
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