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Canadian civil aircraft, Canadian aircraft engines and flight simulators repaired abroad . : Rv55-5/8-3-8-2015E-PDF

Superseded Memorandum D8-3-8, dated September 24, 1998. This memorandum outlines and explains the conditions under which a remission may be granted under the Repair Abroad of Canadian Civil Aircraft, Canadian Aircraft Engines and Flight Simulators Remission Order.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803669&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreCanadian civil aircraft, Canadian aircraft engines and flight simulators repaired abroad .
Titre de la série
  • Customs D memoranda. D8, Remissions and temporary importation, 2369-2391 ; D8-3-8, June 24, 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Aéronefs civils canadiens, moteurs d’aéronefs canadiens et simulateurs de vol réparés à l’étranger.
  • “Ottawa, June 24, 2015.”
  • Includes references.
Information sur la publication
  • Ottawa : Canada Border Services Agency, 2015.
Description4 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/8-3-8-2015E-PDF
Descripteurs
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