Règlement uniforme – Chapitre Quatre de l'Accord de libre-échange Canada-Corée (ALÉCRC) . : Rv55-5/11-4-31-2015F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.803685&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Règlement uniforme – Chapitre Quatre de l'Accord de libre-échange Canada-Corée (ALÉCRC) . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif ; D11-4-31, le 27 mars 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | «Le 27 mars 2015.» Publié aussi en anglais sous le titre : Uniform regulations – Chapter Four of the Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA). Comprend des references. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 9 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Douanes |
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