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Règlement uniforme – Chapitre Quatre de l'Accord de libre-échange Canada-Corée (ALÉCRC) . : Rv55-5/11-4-31-2015F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803685&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreRèglement uniforme – Chapitre Quatre de l'Accord de libre-échange Canada-Corée (ALÉCRC) .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif ; D11-4-31, le 27 mars 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • «Le 27 mars 2015.»
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Uniform regulations – Chapter Four of the Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA).
  • Comprend des references.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description9 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-31-2015F-PDF
Descripteurs
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