Canada–Honduras Free Trade Agreement (CHFTA) - rules of origin . : Rv55-5/11-5-13-2015E-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.803692&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Border Services Agency.
Titre Canada–Honduras Free Trade Agreement (CHFTA) - rules of origin .
Titre de la série Customs D memoranda. D11, General tariff information ; D11-5-13, April 8, 2015
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "April 8, 2015."
Issued also in French under title: Règlement uniforme – Règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada–Honduras (ALÉCH).
Includes references.
Information sur la publication Ottawa : Canada Border Services Agency, 2015.
Description 2 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-5-13-2015E-PDF
Descripteurs Customs and excise
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