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Canada–Honduras Free Trade Agreement (CHFTA) - rules of origin . : Rv55-5/11-5-13-2015E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803692&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreCanada–Honduras Free Trade Agreement (CHFTA) - rules of origin .
Titre de la série
  • Customs D memoranda. D11, General tariff information ; D11-5-13, April 8, 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • "April 8, 2015."
  • Issued also in French under title: Règlement uniforme – Règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada–Honduras (ALÉCH).
  • Includes references.
Information sur la publication
  • Ottawa : Canada Border Services Agency, 2015.
Description2 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-5-13-2015E-PDF
Descripteurs
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