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Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada–Honduras (ALÉCH) . : Rv55-5/11-5-13-2015F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803697&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreRègles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada–Honduras (ALÉCH) .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif ; D11-5-13, le 8 avril 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • «Le 8 avril 2015.»
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Canada–Honduras Free Trade Agreement (CHFTA) rules of origin.
  • Comprend des references.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description2 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-5-13-2015F-PDF
Descripteurs
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