Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada–Honduras (ALÉCH) . : Rv55-5/11-5-13-2015F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.803697&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada–Honduras (ALÉCH) . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif ; D11-5-13, le 8 avril 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | «Le 8 avril 2015.» Publié aussi en anglais sous le titre : Canada–Honduras Free Trade Agreement (CHFTA) rules of origin. Comprend des references. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 2 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Douanes |
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