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Marchandises de sport du numéro tarifaire 9984.00.00 . : Rv55-5/10-15-11-2015F-PDF

« Le présent mémorandum énonce les conditions et procédures à suivre pour l’importation de marchandises de sport en vertu du numéro tarifaire 9984.00.00 du Tarif des douanes » -- En résumé, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803717&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreMarchandises de sport du numéro tarifaire 9984.00.00 .
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D10-15-11
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureMarchandises de sport du numéro tarifaire 9984.00.00
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Sports goods of tariff item 9984.00.00.
  • Titre de départ.
  • « Ottawa, le 6 mai 2015. »
  • « Ceci annule le mémorandum D : D10-15-11 daté le 3 décembre 1998. »
  • Comprend des références.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description3 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-15-11-2015F-PDF
Descripteurs
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