Marchandises de sport du numéro tarifaire 9984.00.00 . : Rv55-5/10-15-11-2015F-PDF
« Le présent mémorandum énonce les conditions et procédures à suivre pour l’importation de marchandises de sport en vertu du numéro tarifaire 9984.00.00 du Tarif des douanes » -- En résumé, p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803717&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Marchandises de sport du numéro tarifaire 9984.00.00 . |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D10-15-11 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Marchandises de sport du numéro tarifaire 9984.00.00 |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Sports goods of tariff item 9984.00.00. Titre de départ. « Ottawa, le 6 mai 2015. » « Ceci annule le mémorandum D : D10-15-11 daté le 3 décembre 1998. » Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 3 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Articles de sport Douanes |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :