Marchandises de sport du numéro tarifaire 9984.00.00 . : Rv55-8/10-15-11-2017F-PDF
« Le présent mémorandum énonce les conditions et procédures à suivre pour l’importation de marchandises de sport en vertu du numéro tarifaire 9984.00.00 du Tarif des douanes » -- En résumé, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.859869&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Marchandises de sport du numéro tarifaire 9984.00.00 . |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D10-15-11 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Marchandises de sport du numéro tarifaire 9984.00.00 |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Sports goods of tariff item 9984.00.00. Titre de départ. « Ottawa, le 23 juin 2017. » « Ceci annule le mémorandum D : D10-15-11 daté le 6 mai 2015. » Comprend des references. Publ. aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. |
| Description | 3 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Articles de sport Douanes |
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