Numéro tarifaire 9979.00.00 – marchandises conçues spécifiquement pour assister les personnes handicapées . : Rv55-5/10-15-24-2015F-PDF
Ceci annule le mémorandum D10-15-24, daté le 26 septembre 2006. Le présent mémorandum explique la politique administrative de l’Agence des services frontaliers du Canada relative au numéro tarifaire 9979.00.00.
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publications.gc.ca/pub?id=9.803727&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Numéro tarifaire 9979.00.00 – marchandises conçues spécifiquement pour assister les personnes handicapées . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises, 2369-2405 ; D10-15-24, le 2 avril 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff item no. 9979.00.00 – goods specifically designed to assist persons with disabilities. « Ottawa, le 2 avril 2015. » Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 3 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Technologie d'aide Tarif douanier Douanes |
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