Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Numéro tarifaire 9979.00.00 - marchandises conçues spécifiquement pour assister les personnes handicapées. : Rv55-8/10-15-24-2024F-PDF

« Le présent mémorandum explique la politique administrative de l'Agence des services frontaliers du Canada relative au numéro tarifaire 9979.00.00 » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.954773&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreNuméro tarifaire 9979.00.00 - marchandises conçues spécifiquement pour assister les personnes handicapées.
Variante du titre
  • Marchandises conçues spécifiquement pour assister les personnes handicapées
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D10-15-24
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteNuméro tarifaire 9979.00.00 – marchandises conçues spécifiquement pour assister les personnes handicapées [Édition de 2 avril 2015]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff item number 9979.00.00 - goods specifically designed to assist persons with disabilities.
  • « Mémorandum(s) précédent(s) D10-15-24 daté le 2 avril 2015. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024.
Description1 ressource en ligne (3 pages non numérotées).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/10-15-24-2024F-PDF
Édition
  • [Édition de 21 octobre 2024].
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :