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Conditional relief tariff items . : Rv55-5/11-8-5-2015E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803739&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreConditional relief tariff items .
Titre de la série
  • Customs D memoranda. D11, General tariff information ; D11-8-5, April 17, 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
Édition ultérieureConditional relief tariff items. [October 21, 2024 edition]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • April 17, 2015.
  • Superseded Memorandum D - D11-8-5 dated August 27, 2008.
  • Issued also in French under title: Règlement uniforme – Numéros tarifaires qui accordent une exonération conditionnelle.
  • Includes references.
Information sur la publication
  • Ottawa : Canada Border Services Agency, 2015.
Description6 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-8-5-2015E-PDF
Édition
  • [April 17, 2015 edition].
Descripteurs
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