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Numéros tarifaires qui accordent une exonération conditionnelle . : Rv55-5/11-8-5-2015F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803742&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreNuméros tarifaires qui accordent une exonération conditionnelle .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif ; D11-8-5, le 17 avril 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureNuméros tarifaires qui accordent une exonération conditionnelle. [Édition de 21 octobre 2024]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Le 17 avril 2015.
  • Ceci annule le mémorandum D - D11-8-5 daté le 27 août 2008.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Conditional relief tariff items.
  • Comprend des references.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description7 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-8-5-2015F-PDF
Édition
  • [Édition de 17 avril 2015].
Descripteurs
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