Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Interpretation of section 3 of the Imported Goods Records Regulations . : Rv55-5/11-8-6-2015-1E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803749&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreInterpretation of section 3 of the Imported Goods Records Regulations .
Titre de la série
  • Customs D memoranda. D11, General tariff information ; D11-8-6, August 19, 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • August 19, 2015.
  • Superseded Memorandum D - D11-8-6 dated April 17, 2015.
  • Issued also in French under title: Interprétation de l’article 3 du Règlement sur les documents relatifs à l’importation de marchandises.
  • Includes references.
Information sur la publication
  • Ottawa : Canada Border Services Agency, 2015.
Description4 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-8-6-2015-1E-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :