Interprétation de l'article 3 du Règlement sur les documents relatifs à l'importation de marchandises . : Rv55-5/11-8-6-2015-1F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.803750&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Interprétation de l'article 3 du Règlement sur les documents relatifs à l'importation de marchandises . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif ; D11-8-6, le 19 août 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Le 19 août 2015. Ceci annule le mémorandum D - D11-8-6 daté le 17 avril 2015. Publié aussi en anglais sous le titre : Interpretation of section 3 of the Imported Goods Records Regulations. Comprend des references. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 4 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Douanes |
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