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Interprétation de l'article 3 du Règlement sur les documents relatifs à l'importation de marchandises . : Rv55-5/11-8-6-2015-1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803750&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreInterprétation de l'article 3 du Règlement sur les documents relatifs à l'importation de marchandises .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif ; D11-8-6, le 19 août 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Le 19 août 2015.
  • Ceci annule le mémorandum D - D11-8-6 daté le 17 avril 2015.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Interpretation of section 3 of the Imported Goods Records Regulations.
  • Comprend des references.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description4 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-8-6-2015-1F-PDF
Descripteurs
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