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Méthode de la valeur transactionnelle en ce qui concerne les personnes liées . : Rv55-5/13-4-5-2015F-PDF

Ceci annule le Mémorandum D13-4-5, daté le 20 novembre 2013. Le présent mémorandum explique comment l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) traite les ventes entre personnes liées lorsqu’il s’agit de déterminer la valeur en douane de marchandises importées selon la méthode de la valeur transactionnelle (article 48 de la Loi sur les douanes).

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803771&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreMéthode de la valeur transactionnelle en ce qui concerne les personnes liées .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D13, Établissement des valeurs, 2369-2405 ; D13-4-5, le 17 septembre 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Transaction value method for related persons.
  • « Ottawa, le 17 septembre 2015. »
  • Comprend des références.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description6 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/13-4-5-2015F-PDF
Descripteurs
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