Méthode de la valeur transactionnelle en ce qui concerne les personnes liées . : Rv55-5/13-4-5-2015F-PDF
Ceci annule le Mémorandum D13-4-5, daté le 20 novembre 2013. Le présent mémorandum explique comment l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) traite les ventes entre personnes liées lorsqu’il s’agit de déterminer la valeur en douane de marchandises importées selon la méthode de la valeur transactionnelle (article 48 de la Loi sur les douanes).
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publications.gc.ca/pub?id=9.803771&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Méthode de la valeur transactionnelle en ce qui concerne les personnes liées . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D13, Établissement des valeurs, 2369-2405 ; D13-4-5, le 17 septembre 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Transaction value method for related persons. « Ottawa, le 17 septembre 2015. » Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 6 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Taxe d'accise Douanes |
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