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Méthode de la valeur transactionnelle en ce qui concerne les personnes liées .Rv55-5/13-4-5-2015F-PDF

Ceci annule le Mémorandum D13-4-5, daté le 20 novembre 2013. Le présent mémorandum explique comment l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) traite les ventes entre personnes liées lorsqu’il s’agit de déterminer la valeur en douane de marchandises importées selon la méthode de la valeur transactionnelle (article 48 de la Loi sur les douanes).

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.803771&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleMéthode de la valeur transactionnelle en ce qui concerne les personnes liées .
Series title
  • Mémorandums D des douanes. D13, Établissement des valeurs, 2369-2405 ; D13-4-5, le 17 septembre 2015
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Transaction value method for related persons.
  • « Ottawa, le 17 septembre 2015. »
  • Comprend des références.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description6 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/13-4-5-2015F-PDF
Subject terms
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