Méthode de la valeur transactionnelle en ce qui concerne les personnes liées .: Rv55-5/13-4-5-2015F-PDF

Ceci annule le Mémorandum D13-4-5, daté le 20 novembre 2013. Le présent mémorandum explique comment l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) traite les ventes entre personnes liées lorsqu’il s’agit de déterminer la valeur en douane de marchandises importées selon la méthode de la valeur transactionnelle (article 48 de la Loi sur les douanes).

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Méthode de la valeur transactionnelle en ce qui concerne les personnes liées .
Series title Mémorandums D des douanes. D13, Établissement des valeurs, 2369-2405 ; D13-4-5, le 17 septembre 2015
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Transaction value method for related persons.
« Ottawa, le 17 septembre 2015. »
Comprend des références.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description 6 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/13-4-5-2015F-PDF
Subject terms Importation
Taxe d'accise
Douanes
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