Highway pre-arrival and reporting requirements . : Rv55-5/3-4-2-2015-1E-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.803780&sl=1
Ministère/Organisme | Canada Border Services Agency. |
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Titre | Highway pre-arrival and reporting requirements . |
Titre de la série | Customs D memoranda. D3, Transportation ; D3-4-2, September 28, 2015 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Anglais] |
Autres langues publiées | [Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | September 28, 2015. Issued also in French under title: Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode routier. Superseded Memorandum D - D3-4-2 dated August 5, 2015. Includes references. |
Information sur la publication | Ottawa : Canada Border Services Agency, 2015. |
Description | 23 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Transport |
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