Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier . : Rv55-5/3-4-2-2015-1F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803782&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
---|---|
Titre | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier . |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D3, Transport ; D3-4-2, le 28 septembre 2015 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Le 28 septembre 2015. Ceci annule le mémorandum D – D3-4-2 daté le 5 août 2015. Publié aussi en anglais sous le titre : Highway pre-arrival and reporting requirements. Comprend des références. |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
Description | 26 p. |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Transport |