Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier . : Rv55-5/3-4-2-2015-1F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803782&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D3, Transport ; D3-4-2, le 28 septembre 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Le 28 septembre 2015. Ceci annule le mémorandum D – D3-4-2 daté le 5 août 2015. Publié aussi en anglais sous le titre : Highway pre-arrival and reporting requirements. Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 26 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Transport |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :