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Biens, marchandises ou espèces et instruments monétaires retenus à l'Agence des services frontaliers du Canada ou abandonnés à la Couronne – utilisation du formulaire BSF241, reçu global pour éléments... : Rv55-5/2-6-7-2015F-PDF

Ceci annule le mémorandum D2-6-7, daté le 3 février 2012. Ce mémorandum énonce les politiques et les procédures se rapportant aux biens ou aux marchandises d’une personne, ou encore aux espèces et instruments monétaires retenus par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou abandonnés à la Couronne, ainsi que les politiques et les procédures touchant l’utilisation du formulaire BSF241, Reçu global pour éléments non monétaires.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803964&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreBiens, marchandises ou espèces et instruments monétaires retenus à l'Agence des services frontaliers du Canada ou abandonnés à la Couronne – utilisation du formulaire BSF241, reçu global pour éléments non monétaires .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international, 2369-2405 ; D2-6-7, le 1er octobre 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Goods, currency and monetary instruments detained by the Canada Border Services Agency or abandoned to the Crown – use of form BSF241, non-monetary general receipt.
  • « Ottawa, le 1er octobre 2015. »
  • Comprend des références.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description3 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2-6-7-2015F-PDF
Descripteurs
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